l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à rétablir l'article 18 bis, initialement supprimé, dans le cadre d'un projet de loi axé sur la réponse aux troubles à l'ordre public. Cet article, proposé par Mme Bazin-Malgras et des députés de même sensibilité, s'inscrit dans une logique de renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative pour agir rapidement face aux manifestations ou rassemblements jugés problématiques. Le débat parlementaire a opposé une approche sécuritaire, justifiant des mesures préventives, à des critiques sur les risques d'arbitraire ou de restriction des libertés publiques. Le texte s'appuie sur des précédents législatifs récents, comme la loi « Sécurité globale » ou les dispositions anti-casseurs, pour légitimer son contenu. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre efficacité policière et respect des droits fondamentaux.