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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8267·Source officielle ↗

l'amendement n° 905 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°905) et des amendements identiques visant à rétablir l'article 18 du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, initialement supprimé, porte sur des mesures exceptionnelles pour répondre aux troubles à l'ordre public. Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions sociales et de débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Le vote reflète une volonté politique de renforcer les outils répressifs ou préventifs face à des phénomènes jugés préoccupants. La procédure législative se poursuit avec l'examen au Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

29

Pour

23

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

12 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(29)
Contre(23)
Absent·e(2)