l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°905) et des amendements identiques visant à rétablir l'article 18 du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, initialement supprimé, porte sur des mesures exceptionnelles pour répondre aux troubles à l'ordre public. Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions sociales et de débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Le vote reflète une volonté politique de renforcer les outils répressifs ou préventifs face à des phénomènes jugés préoccupants. La procédure législative se poursuit avec l'examen au Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
29
Pour
23
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale