Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8266·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°959 rect.) déposé par Mme Taurinya, visant à rétablir l'article 18 du projet de loi relatif aux réponses aux troubles à l'ordre public, supprimé en commission. Ce texte s'inscrit dans un projet de loi plus large, adopté en première lecture, qui cherche à renforcer les outils juridiques face aux violences urbaines ou aux atteintes à la tranquillité publique. L'amendement initial du Gouvernement et son équivalent parlementaire proposaient des mesures complémentaires, mais le sous-amendement de rétablissement de l'article 18 a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le débat reflète des divergences sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment sur les pouvoirs de police administrative ou les sanctions immédiates. Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'article 18 ne sera pas réintroduit dans sa forme initiale, sauf si une autre voie législative est empruntée.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°959 rect.) déposé par Mme Taurinya, visant à rétablir l'article 18 du projet de loi relatif aux réponses aux troubles à l'ordre public, supprimé en commission. Ce texte s'inscrit dans un projet de loi plus large, adopté en première lecture, qui cherche à renforcer les outils juridiques face aux violences urbaines ou aux atteintes à la tranquillité publique. L'amendement initial du Gouvernement et son équivalent parlementaire proposaient des mesures complémentaires, mais le sous-amendement de rétablissement de l'article 18 a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le débat reflète des divergences sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment sur les pouvoirs de police administrative ou les sanctions immédiates. Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'article 18 ne sera pas réintroduit dans sa forme initiale, sauf si une autre voie législative est empruntée."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement n°959 maintient la suppression de l'article 18, ce qui prive les citoyens et les forces de l'ordre d'un outil législatif potentiel pour des réponses immédiates aux troubles publics. Les collectivités locales et les préfets conservent les dispositifs existants, mais sans le cadre juridique supplémentaire proposé, certaines mesures pourraient être moins efficaces ou plus contestées juridiquement. Les associations de défense des libertés civiles saluent ce rejet, craignant une extension des pouvoirs de police au détriment des droits fondamentaux. En revanche, les autorités locales et les forces de sécurité pourraient regretter l'absence de ce levier pour agir rapidement en cas de crise.": "Le rejet du sous-amendement n°959 maintient la suppression de l'article 18, ce qui prive les citoyens et les forces de l'ordre d'un outil législatif potentiel pour des réponses immédiates aux troubles publics. Les collectivités locales et les préfets conservent les dispositifs existants, mais sans le cadre juridique supplémentaire proposé, certaines mesures pourraient être moins efficaces ou plus contestées juridiquement. Les associations de défense des libertés civiles saluent ce rejet, craignant une extension des pouvoirs de police au détriment des droits fondamentaux. En revanche, les autorités locales et les forces de sécurité pourraient regretter l'absence de ce levier pour agir rapidement en cas de crise."}

23

Pour

29

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

12 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(29)
Absent·e(2)