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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8265·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur le rejet d'un sous-amendement (n°1037) et d'un amendement identique visant à rétablir l'article 18 du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, initialement supprimé en commission, concernait des mesures exceptionnelles pour répondre aux troubles à l'ordre public. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions sociales récurrentes, où le Gouvernement cherche à renforcer les outils juridiques pour les forces de l'ordre. Les oppositions ont critiqué une possible restriction des libertés individuelles au profit d'une approche sécuritaire. Le rejet de ces amendements confirme la ligne gouvernementale, mais révèle des divisions sur l'équilibre entre sécurité et libertés.": None}

22

Pour

29

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

12 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(29)
Abstention(1)
Absent·e(2)