le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale