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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8264·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne un sous-amendement (n°944) déposé par M. Bernalicis, visant à rétablir l'article 18 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public, supprimé en commission. Cet article, identique à un amendement gouvernemental, propose des mesures spécifiques pour renforcer les pouvoirs des autorités face aux manifestations ou aux violences urbaines. Le rejet de ce sous-amendement en première lecture à l'Assemblée nationale signifie que l'article 18 ne sera pas réintroduit dans le texte final, sauf si une nouvelle tentative est menée en seconde lecture ou en commission mixte paritaire. Le débat reflète des divergences sur l'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles, notamment sur les pouvoirs de police administrative. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans une logique de réponse législative rapide aux crises sécuritaires, avec des mesures souvent controversées.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°944) de M. Bernalicis, visant à rétablir l'article 18 du projet de loi sur les troubles à l'ordre public, supprimé en commission. Cet article, similaire à un amendement gouvernemental, proposait des mesures pour renforcer les pouvoirs des autorités face aux violences urbaines ou aux manifestations. Son rejet en première lecture empêche sa réintroduction dans le texte final, sauf nouvelle tentative ultérieure. Le débat illustre les tensions entre sécurité publique et libertés individuelles, avec des enjeux sur les pouvoirs de police administrative. Le projet de loi répond à une volonté de légiférer rapidement sur des crises sécuritaires, souvent source de controverses."}

Impact citoyen

{"Le rejet de ce sous-amendement signifie que les mesures initialement prévues par l'article 18 ne seront pas appliquées, maintenant le statu quo sur les pouvoirs des autorités en matière de troubles à l'ordre public. Les citoyens pourraient donc continuer à être soumis aux dispositifs existants, sans renforcement des outils répressifs ou préventifs proposés par cet article. Cela concerne particulièrement les forces de l'ordre et les préfets, dont les marges de manœuvre restent inchangées. Pour les manifestants ou les habitants des zones sensibles, l'impact est indirect : les règles actuelles de maintien de l'ordre et de gestion des crises sécuritaires persistent, sans modification législative immédiate.": "Le rejet de ce sous-amendement maintient les dispositifs existants en matière de troubles à l'ordre public, sans renforcement des pouvoirs des autorités. Les citoyens et les forces de l'ordre restent soumis aux règles actuelles, sans modification législative immédiate. Les habitants des zones sensibles ou les manifestants ne bénéficient pas de nouvelles mesures, ce qui peut influencer la gestion des crises sécuritaires. Pour les préfets et les forces de l'ordre, les outils à leur disposition restent identiques, sans extension de leurs prérogatives."}

22

Pour

28

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

12 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(28)
Abstention(1)
Absent·e(2)