l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Impact citoyen

{"L'article 12, maintenu en l'état, renforce les pouvoirs des autorités pour agir rapidement en cas de troubles publics, ce qui peut impacter les libertés individuelles des citoyens. Les mesures prévues pourraient concerner des restrictions de circulation, des contrôles d'identité ou des interventions policières accrues. Les associations de défense des droits humains pourraient critiquer ces dispositions, jugées disproportionnées. Pour les forces de l'ordre, cela offre un cadre juridique plus strict pour rétablir l'ordre, mais soulève des questions sur leur application concrète.": "L'article 12, maintenu en l'état, renforce les pouvoirs des autorités pour agir rapidement en cas de troubles publics, ce qui peut impacter les libertés individuelles des citoyens. Les mesures prévues pourraient concerner des restrictions de circulation, des contrôles d'identité ou des interventions policières accrues. Les associations de défense des droits humains pourraient critiquer ces dispositions, jugées disproportionnées. Pour les forces de l'ordre, cela offre un cadre juridique plus strict pour rétablir l'ordre, mais soulève des questions sur leur application concrète."}