l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public concernait l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cette disposition vise à transposer une directive européenne relative aux exigences minimales de sécurité et de santé pour les travailleurs temporaires dans l'Union européenne. Le débat a porté sur la manière de transpose cette directive tout en tenant compte des spécificités du droit français.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre une meilleure protection des travailleurs temporaires en France, en alignant le droit français sur les exigences minimales de sécurité et de santé prévues par la directive européenne. Cette mesure devrait améliorer les conditions de travail pour les travailleurs concernés et renforcer leur protection sociale.
33
Pour
20
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale