L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin public est que l'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement de suppression n°34 de M. Renault. Cela signifie que la disposition concernée par cet amendement reste en vigueur dans le projet de loi. Les citoyens pourraient être impactés si cette disposition a des conséquences sur leurs droits ou obligations, mais il convient de noter que le projet de loi est encore en première lecture et qu'il peut subir des modifications ultérieures.
20
Pour
31
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale