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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8244·Source officielle ↗

l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif concernant les mesures de réponse immédiate aux troubles publics, sans modification des outils existants. Les forces de l'ordre conservent les dispositifs en vigueur, ce qui peut rassurer sur le respect des équilibres juridiques actuels. En revanche, les défenseurs de réformes plus strictes ou ciblées pourraient regretter l'absence de cette proposition, perçue comme un levier supplémentaire pour la tranquillité publique. L'impact reste donc indirect, dépendant des autres dispositions adoptées dans le projet de loi final.

25

Pour

30

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

96%

55 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(30)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir de · Pourquijevote