l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2025 concernait l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet article vise à mettre en conformité la législation française avec les directives européennes dans ces domaines. Le débat a porté sur l'interprétation et l'application de ces dispositions.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale aura un impact direct sur les citoyens, car elle permettra une meilleure harmonisation des règles entre la France et les autres pays de l'Union européenne. Cela facilitera les échanges économiques, financiers et commerciaux, ainsi que la libre circulation des personnes. Cependant, il est important de noter que le texte doit encore être examiné au Sénat avant d'être adopté définitivement.
29
Pour
19
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale