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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8201·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet de ce sous-amendement maintient les dispositions initiales de l'article 23, qui pourraient élargir les pouvoirs des forces de l'ordre en cas de troubles publics, notamment en facilitant les interpellations préventives ou les restrictions de mouvement. Les associations de défense des droits humains et les oppositions politiques craignent une restriction des libertés de manifestation et de circulation, tandis que le Gouvernement justifie ces mesures par la nécessité de protéger les populations. Les citoyens engagés dans des mouvements sociaux ou vivant dans des zones sensibles pourraient être directement concernés par ces nouvelles règles. L'impact dépendra de l'application concrète de ces dispositions par les autorités.": 'string'}

27

Pour

27

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

96%

54 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(27)
Contre(27)
Absent·e(2)