L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"Le rejet de ces amendements maintient le statu quo sur les pouvoirs des forces de l'ordre, sans élargissement des mesures d'urgence prévues par le projet de loi. Les citoyens ne bénéficieront pas de dispositifs supplémentaires pour encadrer les interventions policières en cas de troubles, ce qui peut limiter les recours en cas d'abus. Les associations de défense des droits humains et les oppositions politiques pourraient y voir une occasion manquée de renforcer les garde-fous juridiques. Pour les forces de l'ordre, cela signifie conserver les outils existants, mais sans cadre légal renforcé pour des situations exceptionnelles.": None}
24
Pour
24
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale