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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8186·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur le rejet d'un sous-amendement (n°1010) et d'un amendement identique visant à rétablir l'article 14 du projet de loi relatif aux réponses aux troubles à l'ordre public. Cet article, initialement supprimé en commission, aurait pu introduire des mesures spécifiques pour encadrer les interventions des forces de l'ordre dans les manifestations ou les rassemblements. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre sécurité publique et libertés individuelles, avec des enjeux liés à l'équilibre entre prévention des violences et respect des droits fondamentaux. Le rejet de ces amendements confirme la position initiale du Gouvernement, qui privilégie une approche plus répressive ou sécuritaire sans modification substantielle du texte. La procédure législative se poursuit avec l'examen des autres articles du projet de loi.": "Le scrutin porte sur le rejet d'un sous-amendement (n°1010) et d'un amendement identique visant à rétablir l'article 14 du projet de loi relatif aux réponses aux troubles à l'ordre public. Cet article, initialement supprimé en commission, aurait pu introduire des mesures spécifiques pour encadrer les interventions des forces de l'ordre dans les manifestations ou les rassemblements. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre sécurité publique et libertés individuelles, avec des enjeux liés à l'équilibre entre prévention des violences et respect des droits fondamentaux. Le rejet de ces amendements confirme la position initiale du Gouvernement, qui privilégie une approche plus répressive ou sécuritaire sans modification substantielle du texte. La procédure législative se poursuit avec l'examen des autres articles du projet de loi."}

Impact citoyen

{"Le rejet de ces amendements maintient le statu quo législatif sur les modalités d'intervention des forces de l'ordre, sans ajout de garanties supplémentaires pour les citoyens lors des rassemblements. Les associations de défense des droits humains et les manifestants pourraient voir leurs craintes d'un durcissement des pratiques policières se confirmer, notamment en cas de nouvelles tensions sociales. Les élus ayant porté ces amendements, souvent issus de l'opposition, pourraient utiliser ce rejet pour critiquer la politique sécuritaire du Gouvernement. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles en matière de maintien de l'ordre restent inchangées, sans nouvelle protection contre d'éventuels abus.": "Le rejet de ces amendements maintient le statu quo législatif sur les modalités d'intervention des forces de l'ordre, sans ajout de garanties supplémentaires pour les citoyens lors des rassemblements. Les associations de défense des droits humains et les manifestants pourraient voir leurs craintes d'un durcissement des pratiques policières se confirmer, notamment en cas de nouvelles tensions sociales. Les élus ayant porté ces amendements, souvent issus de l'opposition, pourraient utiliser ce rejet pour critiquer la politique sécuritaire du Gouvernement. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles en matière de maintien de l'ordre restent inchangées, sans nouvelle protection contre d'éventuels abus."}

16

Pour

34

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

13 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(34)
Absent·e(2)