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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8185·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1036) présenté par M. Sansu, visant à rétablir l'article 14 du projet de loi relatif aux réponses aux troubles à l'ordre public, supprimé en commission. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur les mesures de sécurité et de tranquillité publique, avec des tensions entre les objectifs de prévention des troubles et les garanties des libertés individuelles. L'amendement gouvernemental initial et son équivalent visaient à encadrer strictement les pouvoirs des forces de l'ordre, tandis que le sous-amendement cherchait à élargir ces prérogatives. Le rejet du sous-amendement signifie que l'article 14 ne sera pas rétabli dans sa version initiale, maintenant ainsi le texte tel qu'adopté en commission. Ce vote illustre les divergences politiques sur l'équilibre entre sécurité et libertés, avec des implications pour les modalités d'intervention des autorités.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1036) présenté par M. Sansu, visant à rétablir l'article 14 du projet de loi relatif aux réponses aux troubles à l'ordre public, supprimé en commission. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur les mesures de sécurité et de tranquillité publique, avec des tensions entre les objectifs de prévention des troubles et les garanties des libertés individuelles. L'amendement gouvernemental initial et son équivalent visaient à encadrer strictement les pouvoirs des forces de l'ordre, tandis que le sous-amendement cherchait à élargir ces prérogatives. Le rejet du sous-amendement signifie que l'article 14 ne sera pas rétabli dans sa version initiale, maintenant ainsi le texte tel qu'adopté en commission. Ce vote illustre les divergences politiques sur l'équilibre entre sécurité et libertés, avec des implications pour les modalités d'intervention des autorités."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient les dispositions initiales du projet de loi, qui encadrent les pouvoirs des forces de l'ordre dans la gestion des troubles à l'ordre public, sans élargir leurs prérogatives. Les citoyens ne verront donc pas de modification des règles applicables en matière de sécurité publique, ce qui peut rassurer ceux craignant un durcissement des mesures. En revanche, les associations de défense des libertés individuelles pourraient regretter l'absence de renforcement des garanties contre les abus, notamment en cas de manifestations ou de crises sécuritaires. Ce vote confirme la priorité donnée à la stabilité publique, mais laisse planer des incertitudes sur l'équilibre entre sécurité et droits fondamentaux.": "Le rejet du sous-amendement maintient les dispositions initiales du projet de loi, qui encadrent les pouvoirs des forces de l'ordre dans la gestion des troubles à l'ordre public, sans élargir leurs prérogatives. Les citoyens ne verront donc pas de modification des règles applicables en matière de sécurité publique, ce qui peut rassurer ceux craignant un durcissement des mesures. En revanche, les associations de défense des libertés individuelles pourraient regretter l'absence de renforcement des garanties contre les abus, notamment en cas de manifestations ou de crises sécuritaires. Ce vote confirme la priorité donnée à la stabilité publique, mais laisse planer des incertitudes sur l'équilibre entre sécurité et droits fondamentaux."}

14

Pour

35

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

96%

49 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

13 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(35)
Absent·e(2)