l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect des droits des victimes et celui des suspects.
Cet amendement permettra aux victimes d'être mieux informées de leur droit à un avocat dès le début de la procédure, ainsi qu'à être entendues plus tôt dans la procédure pénale. Cela renforcera leur protection et leur donnera une meilleure visibilité sur l'avancement de leur dossier.
37
Pour
6
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
80% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Ensemble pour la République
4 votes contre
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale