L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 10 bis reste en vigueur dans la proposition de loi. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par ce scrutin, mais cela peut avoir des conséquences sur les dispositions spécifiques prévues par l'article 10 bis pour le sport professionnel.
15
Pour
46
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale