l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 juin 2026 concernait l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet article vise à renforcer le contrôle des clubs professionnels par les instances de régulation et à améliorer la transparence financière dans le monde du sport. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la régulation pour protéger les intérêts des supporters et assurer une saine gestion des clubs.
L'adoption de cet article aura un impact concret sur les citoyens en améliorant la transparence financière dans le sport professionnel, ce qui permettra aux supporters et aux parties prenantes de mieux comprendre la gestion des clubs. Cela peut également contribuer à prévenir les problèmes financiers qui ont affecté certains clubs par le passé.
42
Pour
19
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale