l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°195 de M. Piquemal visait à supprimer l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Cet article prévoyait des dispositions spécifiques pour le football professionnel. Le débat a porté sur la nécessité ou non de maintenir ces dispositions dans la loi.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions prévues à l'article 10 bis B resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les clubs de football professionnels, mais également sur les supporters et les amateurs de sport en général, qui pourraient bénéficier des mesures prévues par cet article.
15
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(45)
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Gisèle Lelouis
- Michèle Martinez
- Julien Odoul
- Laurence Robert-Dehault
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Sylvain Maillard
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Agnès Firmin Le Bodo
- Olivier Fayssat
- Philippe Bonnecarrère
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7884.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.