L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°195 de M. Piquemal visait à supprimer l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Cet article prévoyait des dispositions spécifiques pour le football professionnel. Le débat a porté sur la nécessité ou non de maintenir ces dispositions dans la loi.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions prévues à l'article 10 bis B resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les clubs de football professionnels, mais également sur les supporters et les amateurs de sport en général, qui pourraient bénéficier des mesures prévues par cet article.
15
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale