L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°194 de M. Piquemal visait à supprimer l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Cet article prévoyait des dispositions spécifiques pour le football professionnel. Le débat a porté sur la nécessité ou non de maintenir ces dispositions dans la loi.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions de l'article 10 bis A restent en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les clubs de football professionnels, qui devront continuer à respecter ces dispositions spécifiques.
17
Pour
44
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
98%
63 présents sur 64 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale