L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin signifie que l'amendement n°325 de M. Odoul n'a pas été intégré à la proposition de loi relative au sport professionnel. Ainsi, les dispositions initiales de l'article 8 de cette proposition de loi resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les professionnels du sport et les organismes concernés par cette législation.
10
Pour
43
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Rassemblement National
8 votes pour
Les Démocrates
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale