l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en seconde délibération lors d'un scrutin public le 27 juin 2026. Cet article traite du cadre légal et des conditions dans lesquelles une personne majeure, consciente et capable de marquer son consentement peut demander une aide active pour mettre fin à ses jours. Le débat a porté sur l'encadrement de cette pratique, la protection des vulnérables et le respect de la liberté individuelle.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les citoyens français disposeront d'un cadre légal plus clair concernant l'aide active à mourir pour les personnes en fin de vie. Cela permettra aux individus en situation de grande souffrance physique ou psychique, qui ont fait le choix de mettre fin à leurs jours avec l'aide des professionnels de santé, de bénéficier d'un accompagnement médical encadré et respectueux de leur volonté.
56
Pour
19
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
74% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale