L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1362 de M. Clouet visant à rétablir l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement visait à réintroduire une disposition permettant aux personnes en situation de dépendance physique ou psychique de bénéficier de l'aide à mourir, alors que cet article avait été supprimé lors des débats précédents.
Le rejet de cet amendement signifie que les personnes en situation de dépendance physique ou psychique ne pourront pas bénéficier de l'aide à mourir dans le cadre de cette proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur la prise en charge des demandes d'euthanasie de ces personnes, qui pourraient se sentir exclues du droit à l'aide à mourir.
23
Pour
54
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale