L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé qui soulève des enjeux éthiques, juridiques et médicaux importants.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'amendement n°713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants n'ont pas été intégrés dans la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Les citoyens ne verront donc pas de changements immédiats concernant le droit à l'aide à mourir, mais ce scrutin montre que le débat sur cette question reste ouvert et sujet à discussion.
27
Pour
60
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale