Assemblée nationale·27 juin 2026·Scrutin VTANR5L17V7750·Source officielle ↗

l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, en limitant ou en étendant leur accès en fonction du contenu exact de l'amendement rejeté.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

81 présents sur 82 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

16 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour

16Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Potier

Contre (16)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

2Pour

13Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (2)

Contre (13)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (15)

Contre (1)

Gaëtan Dussausaye

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Droite Républicaine

Hanane Mansouri

Votes individuels

Pour(24)

Contre(57)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7750.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.