L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1187 de M. Bentz visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement proposait des modifications sur les conditions d'accès à l'euthanasie et aux soins palliatifs. Le débat portait sur l'équilibre entre le respect de la volonté du patient et la protection de sa vie.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, en particulier sur les critères médicaux et psychologiques requis pour y accéder.
22
Pour
52
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
Socialistes et apparentés
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale