L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°45 de M. Hetzel visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026 et n'a pas été adopté. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les garanties médicales et juridiques nécessaires.
Le résultat de ce scrutin signifie que la version initiale de l'article 5 de la proposition de loi sera maintenue. Les citoyens concernés par cette question devront attendre une nouvelle évolution de la législation pour voir un éventuel changement dans les conditions d'accès à l'aide à mourir.
33
Pour
56
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale