l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°402 de Mme Gruet et un amendement identique à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide médicale pour les personnes en fin de vie. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'aide à mourir resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie et leurs proches, qui attendent une régulation claire de ce droit.
61
Pour
75
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
54% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
34Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
Contre (1)
Abstention (3)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Marie-Pierre Rixain
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Lionel Duparay
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Benoît Blanchard
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(75)
- Gaëtan Dussausaye
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Marie-Pierre Rixain
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Marie-Philippe Lubet
- Gabriel Amard
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Iñaki Echaniz
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7524.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.