L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°25 de M. Pena visait à modifier l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en juin 2026. Cet amendement faisait partie d'un débat plus large sur l'autonomie de la Corse et son statut au sein de la République française.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas de conséquences directes pour les citoyens, car il s'agit d'une étape préliminaire dans le processus législatif. Cependant, cela peut avoir un impact sur l'avenir du projet de loi et sur les discussions concernant l'autonomie de la Corse.
5
Pour
37
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
Socialistes et apparentés
5 votes pour
Rassemblement National
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale