L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°15 de Mme Pollet à la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser certaines dispositions du projet de loi. Le vote a eu lieu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale en première lecture.
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°15 de Mme Pollet n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions finales de la loi si elle est adoptée à l'avenir, mais il convient de noter que le texte de l'amendement n'est pas connu publiquement.
24
Pour
48
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
97%
73 présents sur 75 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale