L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°11 de M. Dragon dans le cadre de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser certaines dispositions du projet de loi. Cependant, il n'a pas été adopté par les députés.
Cet amendement non adopté n'a donc pas modifié la proposition de loi en première lecture. Les agriculteurs et leur environnement professionnel continueront d'être régis par les dispositions initiales du projet de loi.
23
Pour
51
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale