L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°4 de M. Bazin visait à supprimer l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 4 juin 2026. Le débat a porté sur les modalités de revalorisation des pensions de retraite des agriculteurs et les conséquences financières pour l'État.
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 de la proposition de loi est maintenu. Les citoyens concernés, à savoir les retraités agricoles, verront donc leur pension de retraite revalorisée selon les modalités prévues par cet article. Cela peut avoir un impact positif sur leur niveau de vie.
14
Pour
44
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
Horizons & Indépendants
5 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale