l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Boyard visant à interdire la vaisselle en plastique dans les établissements accueillant du jeune public et liés à la petite enfance. Cet amendement était une proposition de loi en première lecture, ce qui signifie qu'il s'agissait d'une étape initiale du processus législatif.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aurait eu un impact sur l'utilisation de la vaisselle en plastique dans les établissements accueillant des enfants en France. Cela aurait contribué à réduire l'impact environnemental en limitant l'utilisation de produits en plastique non biodégradables.
24
Pour
40
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
57% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Marianne Maximi
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- Arnaud Bonnet
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Michel Castellani
- Marcellin Nadeau
- Julien Brugerolles
- Édouard Bénard
Contre(40)
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Christophe Mongardien
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Édouard Jordan
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Belkhir Belhaddad
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Jean-Pierre Bataille
- Jean-Paul Mattei
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7311.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.