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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7133·Source officielle ↗

l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 734 proposé par Mme Grangier. Cet amendement visait à modifier l'article 16 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser la protection du secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux actuels. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux producteurs et ouverture aux marchés internationaux.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les agriculteurs français, cela maintient le cadre réglementaire prévu par le gouvernement, qui vise à sécuriser leurs revenus et leur autonomie sans les modifications proposées par l'amendement. Les citoyens bénéficieront potentiellement d'une offre alimentaire locale plus stable, mais devront accepter les conditions de production et de prix définies par la version actuelle du texte. Cette décision influence directement la stratégie nationale de souveraineté alimentaire pour les années à venir.

39

Pour

49

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

93 présents sur 94 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(49)
Abstention(5)
Absent·e(1)