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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7131·Source officielle ↗

l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 300 proposé par Mme Ozenne. Cet amendement visait à modifier l'article 16 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et des outils de régulation du marché. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté de renforcer l'autonomie stratégique de la France et les contraintes budgétaires ou réglementaires opposées par une partie de la majorité.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 16 du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation initiale. Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, cela maintient le cadre réglementaire prévu par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques demandés par la proposition Ozenne. Les citoyens consommateurs ne verront pas d'effet immédiat sur leurs prix ou leur accès aux produits, mais le débat législatif se poursuivra lors des prochaines étapes de l'examen du texte. Cette décision influence la trajectoire future de la politique agricole française en confirmant l'orientation retenue par le gouvernement pour cette phase d'urgence.

19

Pour

67

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

99%

91 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

35 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
35Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(67)
Abstention(5)
Absent·e(1)