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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7122·Source officielle ↗

l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 216 proposé par M. Vos à l'article 13. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer les mécanismes de défense des filières agricoles nationales face aux pressions économiques extérieures. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte pour garantir cette souveraineté.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points contestés, laissant les préoccupations soulevées par M. Vos sans réponse législative immédiate. Les citoyens consommateurs peuvent ainsi voir leurs préoccupations concernant la sécurité alimentaire et la protection des producteurs nationales partiellement ignorées dans ce texte d'urgence.

43

Pour

56

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

99 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

43 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

43Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(56)
Absent·e(1)
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