l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points contestés de l'article 13, laissant les agriculteurs sans les garanties supplémentaires espérées par les partisans de l'amendement. Les enjeux de souveraineté alimentaire restent donc traités selon les termes initiaux du projet de loi, ce qui peut influencer la compétitivité et la résilience des exploitations face aux importations ou aux crises économiques.
44
Pour
56
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
41Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Peio Dufau
- Christine Pirès Beaune
- Édouard Jordan
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(56)
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sophia Chikirou
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Nathalie Oziol
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Farida Amrani
- Clémence Guetté
- Emmanuel Fernandes
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Thomas Portes
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Olivia Grégoire
- Julien Dive
- Nicolas Tryzna
- Marie Pochon
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Karim Ben Cheikh