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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7024·Source officielle ↗

l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 3 de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants face à la crise du logement. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif urgent cherchant à débloquer des millions de logements vacants ou sous-utilisés par le biais de mesures incitatives et contraignantes. Les enjeux du débat portent principalement sur l'équilibre entre le droit de propriété des particuliers et l'intérêt général de la collectivité face au déficit de logements accessibles.

Impact citoyen

Pour les propriétaires de logements vacants, ce vote introduit potentiellement des obligations de mise en location ou de vente, modifiant leur liberté de disposition. Pour les locataires en difficulté, cela devrait augmenter l'offre disponible sur le marché, exerçant une pression à la baisse sur les loyers dans les zones tendues. Cette mesure compte car elle vise directement à réduire les délais d'attente pour le logement social et à améliorer l'accès au parc privé pour les ménages modestes.

92

Pour

0

Contre

21

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

99%

113 présents sur 114 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(92)
Abstention(21)
Absent·e(1)