l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants pour répondre à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 32 proposé par M. Falcon. Ce vote intervient dans un contexte législatif tendu où les députés débattent des mesures nécessaires pour accélérer la transformation des bâtiments vacants ou sous-utilisés en logements. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les modalités d'intervention de l'État et les incitations économiques à mettre en place pour les propriétaires. Cette décision maintient le texte initial tel qu'il a été préparé par le gouvernement ou les auteurs initiaux de la proposition de loi.
39
Pour
72
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Contre
65% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
36Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Jorys Bovet
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Emeric Salmon
- Patrice Martin
- Serge Muller
- José Beaurain
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Eddy Casterman
- Nadine Lechon
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Sébastien Humbert
- Emmanuel Fouquart
- Sébastien Chenu
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Marc de Fleurian
- Christophe Bentz
- Frédéric Falcon
- Catherine Dellong Meng
- Béatrice Roullaud
- Anne Sicard
- Philippe Lottiaux
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Édouard Jordan
Contre (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(39)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Jorys Bovet
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Emeric Salmon
- Patrice Martin
- Serge Muller
- José Beaurain
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Eddy Casterman
- Nadine Lechon
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Sébastien Humbert
- Emmanuel Fouquart
- Sébastien Chenu
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Marc de Fleurian
- Christophe Bentz
- Frédéric Falcon
- Catherine Dellong Meng
- Béatrice Roullaud
- Anne Sicard
- Philippe Lottiaux
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Thomas Lam
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Édouard Jordan
Contre(72)
- Frank Giletti
- Julien Rancoule
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Océane Godard
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Nicolas Thierry
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Céline Thiébault-Martinez
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Béatrice Bellay