l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 22 de M. Jolivet relatif à la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants face à la crise du logement. Ce vote intervient lors de la première lecture du texte, marquant une étape clé dans l'élaboration de nouvelles mesures législatives. L'enjeu principal réside dans la capacité du Parlement à renforcer les dispositifs d'incitation à la mise en location ou à la rénovation des logements vacants. Cette adoption valide la direction prise par les députés pour accélérer la transformation de l'offre immobilière disponible.
Impact citoyen
Les propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés pourraient bénéficier de nouvelles incitations fiscales ou de simplifications administratives pour les mettre sur le marché locatif. Cette mesure vise à augmenter l'offre de logements disponibles, ce qui devrait, à terme, contribuer à la baisse des loyers dans les zones tendues. Pour les ménages en recherche de logement, cela signifie potentiellement un élargissement du choix et une amélioration de l'accessibilité au parc privé.
62
Pour
13
Contre
30
Abstention
1
Absent·e
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Pour
59% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Eddy Casterman
- Emmanuel Fouquart
- Philippe Lottiaux
- Thomas Ménagé
- Catherine Dellong Meng
- Jorys Bovet
- Anne Sicard
- Nadine Lechon
- Christophe Bentz
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Béatrice Roullaud
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Bruno Bilde
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- José Beaurain
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Sébastien Humbert
- Alexandre Loubet
- Frédéric Falcon
- Claire Marais-Beuil
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(62)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Eddy Casterman
- Emmanuel Fouquart
- Philippe Lottiaux
- Thomas Ménagé
- Catherine Dellong Meng
- Jorys Bovet
- Anne Sicard
- Nadine Lechon
- Christophe Bentz
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Béatrice Roullaud
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Bruno Bilde
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- José Beaurain
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Sébastien Humbert
- Alexandre Loubet
- Frédéric Falcon
- Claire Marais-Beuil
- Danielle Brulebois
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Sébastien Huyghe
- Nicole Le Peih
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Anna Pic
- Cyrielle Chatelain
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Jordan
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Jean Bodart
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Béatrice Bellay
Contre(13)
Abstention(30)
- Pierre Cazeneuve
- Didier Le Gac
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann