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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7007·Source officielle ↗

l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 28 mai 2026 l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi visant à mobiliser l'habitat existant. Ce vote intervient dans le cadre d'une première lecture destinée à renforcer les mécanismes juridiques et financiers pour réactiver le parc de logements vacants. Les enjeux portent principalement sur la capacité du législateur à accélérer la mise à disposition de logements face à la crise du logement actuelle. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la définition des outils concrets dont disposera l'État pour inciter les propriétaires à louer leurs biens.

Impact citoyen

Cette décision vise à augmenter l'offre de logements disponibles sur le marché locatif en facilitant la transformation ou la remise en location de biens vacants. Pour les ménages en difficulté de logement, cela devrait contribuer à une légère amélioration de l'accès au logement, bien que les effets soient à moyen terme. Les propriétaires occupants ou investisseurs verront leurs obligations et les incitations fiscales potentielles évoluer selon les dispositions finales de la loi. L'objectif est de réduire les tensions sur le marché locatif dans les zones tendues en agissant directement sur le stock existant.

70

Pour

44

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

42 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(70)
Contre(44)
Abstention(3)
Absent·e(1)