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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7006·Source officielle ↗

l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser l'habitat existant face à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 77 proposé par Mme Soudais. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur les mécanismes d'incitation à la rénovation et à la mise en location de logements vacants. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été adopté par l'hémicycle. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par la majorité parlementaire sur les outils juridiques à privilégier pour stimuler l'offre locative.

Impact citoyen

Pour les propriétaires bailleurs et les particuliers souhaitant louer leur logement, l'absence de cet amendement signifie que les mesures d'incitation ou de simplification qu'il proposait ne sont pas applicables immédiatement. La crise du logement persiste donc sans l'apport de cet outil législatif spécifique, ce qui peut ralentir la mise à disposition de nouveaux biens locatifs. Les citoyens concernés devront se conformer au régime juridique existant ou attendre les éventuels amendements adoptés lors des lectures ultérieures du texte.

15

Pour

88

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

99%

105 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

40 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
40Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(88)
Abstention(2)
Absent·e(1)