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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6955·Source officielle ↗

l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1076 déposé par M. Schreck après l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte législatif dans le cadre de la défense des intérêts agricoles nationaux. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés, confirmant ainsi la position du gouvernement ou de la majorité sur la rédaction du texte. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque amendement est jugé au regard de l'équilibre global du projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale sur la souveraineté agricole. Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, cela implique que le cadre réglementaire actuel reste inchangé par cette proposition particulière. Les enjeux de protection ou de soutien agricole évoqués par l'amendement ne se traduiront pas par de nouvelles mesures juridiques immédiates. La direction politique du gouvernement en matière d'agriculture continue donc de s'appliquer sans les ajustements suggérés par M. Schreck.

57

Pour

62

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

120 présents sur 121 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

55 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

55Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (55)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(57)
Contre(62)
Abstention(1)
Absent·e(1)