l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 900 proposé par Mme Rossi à l'article 14. Cet amendement visait à renforcer les dispositions législatives dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant l'urgence de la situation pour le secteur agricole français. Le rejet de cet amendement par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'ajouter cette modification spécifique au texte initial. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur les mesures d'urgence nécessaires pour garantir la souveraineté alimentaire et la protection des agriculteurs nationaux.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection agricole prévues dans le projet de loi initial restent inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur la manière dont les aides et les régulations seront appliquées immédiatement pour soutenir le secteur. Les agriculteurs devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles sont actuellement rédigées, sans les ajustements proposés par l'amendement Rossi.
10
Pour
49
Contre
62
Abstention
1
Absent·e
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Abstention
51% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre51Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (51)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(49)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Loïc Prud'homme
- Anne-Laure Blin
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Julie Laernoes
- Marie Pochon
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Thierry Benoit
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(62)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Jean-Pierre Vigier
- Édouard Jordan
- Dominique Voynet
- Jean-Luc Warsmann
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Antoine Valentin
- Christine Engrand