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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6936·Source officielle ↗

l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 92 proposé par M. Tivoli à l'article 14. Cet article, examiné en priorité, visait à renforcer les dispositions législatives relatives à la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte voté par les députés à cette étape. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur les moyens de protéger l'agriculture française face aux défis économiques et environnementaux.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs et les citoyens concernés par la souveraineté alimentaire, le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif sur les points spécifiques qu'il couvrait. Cela signifie que les protections ou les mécanismes de soutien envisagés par M. Tivoli ne sont pas encore garantis par la loi actuelle. Les enjeux de protection du secteur agricole restent donc à définir lors des prochaines étapes de l'examen du projet de loi, ce qui laisse une incertitude sur les mesures finales de soutien.

57

Pour

59

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

49 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(57)
Contre(59)
Abstention(1)
Absent·e(1)