L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 240 de M. Lachaud, proposé dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du projet de loi, qui porte sur des dispositions spécifiques concernant la défense. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue. Les débats parlementaires autour de cet amendement ont probablement porté sur des aspects financiers, stratégiques ou opérationnels liés à la politique de défense.
Le rejet de cet amendement implique que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la programmation militaire restent inchangées. Pour les citoyens, cela signifie que les orientations budgétaires et les priorités définies par le gouvernement en matière de défense sont maintenues. L'impact précis dépend du contenu de l'article 6 et des modifications proposées par l'amendement, mais globalement, cela maintient le statu quo en matière de politique de défense.
10
Pour
40
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale