le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n°98 de M. Cazenave a été adopté à l'Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les sanctions financières pour les entreprises qui commettent des fraudes aux aides publiques, ainsi qu'à étendre ces sanctions aux personnes physiques impliquées dans ces fraudes.
55
Pour
11
Contre
37
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
Ensemble pour la République
35 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre32Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (32)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- David Magnier
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Nicolas Meizonnet
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Catherine Rimbert
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Jocelyn Dessigny
- Stéphane Rambaud
- Antoine Golliot
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Pascal Markowsky
- Sophie Blanc
- Julien Limongi
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Pascal Jenft
- Christian Girard
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(55)
- Thierry Frappé
- Anne Sicard
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Chantal Jourdan
- Julien Dive
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Nicolas Ray
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Christophe Naegelen
- Martine Froger
- David Taupiac
- Bernard Chaix
- Éric Bothorel
Contre(11)
Abstention(37)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- David Magnier
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Nicolas Meizonnet
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Catherine Rimbert
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Jocelyn Dessigny
- Stéphane Rambaud
- Antoine Golliot
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Pascal Markowsky
- Sophie Blanc
- Julien Limongi
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux