le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n°99 de M. Cazenave a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Cet amendement vise à renforcer les sanctions financières pour les entreprises qui commettent des fraudes aux aides publiques.
56
Pour
11
Contre
34
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
Ensemble pour la République
35 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre31Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (31)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- David Magnier
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Nicolas Meizonnet
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Jocelyn Dessigny
- Stéphane Rambaud
- Antoine Golliot
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Pascal Markowsky
- Sophie Blanc
- Julien Limongi
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Pascal Jenft
- Christian Girard
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(56)
- Thierry Frappé
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
- Chantal Jourdan
- Julien Dive
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Nicolas Ray
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Christophe Naegelen
- Martine Froger
- David Taupiac
- Bernard Chaix
- Bartolomé Lenoir
Contre(11)
Abstention(34)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- David Magnier
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Nicolas Meizonnet
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Jocelyn Dessigny
- Stéphane Rambaud
- Antoine Golliot
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Pascal Markowsky
- Sophie Blanc
- Julien Limongi
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Emmanuel Duplessy
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Michoux