L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 177, proposé par M. Iordanoff, visant à supprimer l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet article portait sur des dispositions spécifiques intéressant la défense nationale. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 17 est maintenu dans le projet de loi. Le débat portait probablement sur l'opportunité ou la nécessité des mesures prévues par cet article dans le cadre de la programmation militaire. Le maintien de l'article 17 permet donc au gouvernement de poursuivre sa stratégie initiale concernant les aspects de la défense couverts par cet article.
Le maintien de l'article 17, suite au rejet de l'amendement, signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la défense seront mises en œuvre. Cela peut impacter les citoyens à travers des changements dans les politiques de défense, les investissements militaires, ou l'organisation des forces armées. L'impact précis dépend du contenu spécifique de l'article 17 et de son application concrète.
9
Pour
53
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
85% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Écologiste et Social
5 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale